Veuillez prendre en considération l’arrêté municipal ci joint.
Le Maire de Niherne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants concernant les pouvoir de police du Maire,
Vu l’article R610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe,
Considérant que les jeux de ballons sur la place de l’Eglise présentent un danger pour la sécurité des usagers des voies communales,
Considérant que les jeux de ballons aux abords de l’abribus sont susceptibles de dégrader cet équipement public,
Article 1
Les jeux de ballon sont rigoureusement interdits sur la place de l’Eglise ainsi que contre et aux abords de l’abribus, la pharmacie, la Mairie , le pôle médical et le Scén’art.
Article 2
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Châteauroux dans un délais de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 3
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.
A Niherne le 14 mai 2017
le Maire